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URBANISME, TRAVAUX, CONSEILS AUX PARTICULIERS

Préfecture : agir en cas de constructions illégales

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le rapport d'enquête sur le PLU est disponible (2016)
PLU - Réglement 4.1
Réglement - Zone A
Réglement - Zone Uh
Plan de zonage - 4.2
Réglement - Zone N
Réglement - Zone Ui
Plan de zonage - 4.3
Réglement - Zone Ug
Réglement - Zone Uj

CONSEILS AUX PARTICULIERS

Conseils aux particuliers en terme d'habitat
Les particuliers qui souhaitent construire, agrandir ou réhabiliter un logement peuvent bénéficier gratuitement des conseils d'un architecte conseiller du CAUE de l'ESSONNE.
Les permanences se tiennent en sous-préfecture d'Etampes chaque mercredi.
www.caue91.asso.fr > Nos conseils > Vous êtes un(e) habitant(e).

Conseils aux particuliers en termes d’énergie
Les particuliers qui prévoient d'effectuer un déménagement peuvent bénéficier de la liste de l’ensemble des démarches d’électricité et de gaz. Il faut en effet scrupuleusement respecter les étapes, de la résiliation des contrats du précédent logement à la prise de contact avec son futur fournisseur d’énergie.
Plus d'informations : https://www.fournisseurs-electricite.com/demenagement 
​
Conseils aux particuliers en termes d’offre internet
​Le déménagement est aussi le moment de choisir une offre internet plus adaptée à ses besoins et ceux de sa famille. Le passage à une nouvelle box internet sera sous condition d’éligibilité selon votre nouvelle adresse.
Plus d'informations : https://www.echosdunet.net/offres  

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CALCUL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Conseils aux particuliers en terme d'habitat
Notre commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme.
 
Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à la mairie afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.
 
Vous trouverez ci-contre les règles de calcul dans notre département.
  

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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

VOUS ÊTES UN PARTICULIER 
Vous construisez ou rénovez votre logement ?
Vous avez besoin d’informations sur l’isolation, les matériaux, les modes de chauffage…? Vous voulez en savoir plus sur les énergies renouvelables ?

DES CONSEILS NEUTRES, INDÉPENDANTS ET GRATUITS
Les conseiller.e.s de l’Espace Info-Énergie de l’ALEC Ouest Essonne vous renseignent sur toutes les questions liées à l’énergie.
Si vous souhaitez connaître les possibilités de réduction de votre budget énergie, ou si vous avez déjà un projet de rénovation, le Conseiller Info-Énergie de l’Agence vous permettra de cibler vos possibilités et de privilégier les actions à mener.
L’ALEC est au service de tous les habitants de l’Ouest de l’Essonne : CA Communauté Paris-Saclay, CC Pays de Limours, CC entre Juine et Renarde, CC Dourdannais en Hurepoix, CA Étampois Sud Essonne.

PRENDRE CONTACT AVEC UN CONSEILLER INFO-ÉNERGIE
Les conseillers vous informent gratuitement du lundi au mercredi et le vendredi de 10h00 à 18h00 par téléphone ou vous reçoivent sur RDV dans les locaux de l’Agence à Palaiseau et à Étampes, ou à Dourdan (certains mercredi après-midi).
Soit par téléphone au 01.60.19.10.95
Soit par mail à l’adresse cie@alecoe.fr
Soit en rendez-vous : 1er contact par téléphone ou par mail
L’ALEC OE est missionnée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour apporter ce service gratuit de conseils de proximité.

LES AIDES FINANCIERES
Ma Prime Renov, Crédit d’impôt, prêt à taux zéro, aide départementale… il existe aujourd’hui en France plusieurs dispositifs d’aides à l’investissement pour vos travaux d’économies d’énergie. Ceux-ci ne se demandent pas toujours à la même étape du projet. Plus vous serez renseignés en amont, plus vous aurez de chances d’obtenir une aide. Les principaux dispositifs sont les suivants :
  • Ma Prime Renov : nouvelle prime de l’ANAH pour la rénovation énergétique. Pour les revenus modestes en 2020 puis pour tout le monde à partir de 2021.
  • Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique : pour ceux dont les revenus ne sont pas éligibles à la Prime Renov en 2020.
  • Les Certificats d’Économies d’Énergie : appelés aussi “la prime énergie”, à demander directement auprès des fournisseurs d’énergie.
  • La Prime Éco-logis 91 : 30% du montant de vos travaux d’économies d’énergie jusqu’à 1800€ d’aide + des bonifications pour isolants biosourcés, énergie renouvelable, suppression du fioul et ressources modestes
  • Le programme Habiter Mieux de l’ANAH : un accompagnement global de vos travaux pour les ressources modestes.
  • L’exonération de taxe foncière : dans les villes qui ont voté cette aide en conseil municipal
  • L’eco prêt à taux zéro : un prêt jusqu’à 30 000€ remboursables en 15 ans pour vos travaux. 
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Fiche 18 : Permis de construire, déclaration préalable travaux
Fiche 15 : couper ses arbres sur sa propriété
Fiche 14 : réaliser une extension sans architecte
Fiche 13 : transformer une annexe garage en studio
Fiche 11 - Isoler sa maison de l'humidité
Fiche 09 - Vérification du projet par un architecte
Fiche 08 : Facade harmonieuse (extension ou rénovation)
Fiche 07 : Trouver un architecte
Fiche 04 : Créer une terrase, une véranda
Fiche 02 : Isoler un logement ancien
Taxes d'aménagement
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